J.O. 289 du 14 décembre 2006
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Décret du 13 décembre 2006 élevant à la dignité d'ambassadeur de France - M. Levitte (Jean-David)
NOR : MAEA0620444D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret no 73-196 du 27 février 1973 relatif à l'octroi de la dignité d'ambassadeur de France ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Jean-David Levitte, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénopotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis d'Amérique, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 décembre 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy